Abgabevorrichtung

Design suisse · 123856 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123856
Numéro de demande
1996-23856
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
8 nov. 1996
Enregistré
22 janv. 1997
Publié
14 févr. 1997
Radié
8 nov. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 09.05.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

  2. 14 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  3. 14 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.