Palettierrahmen

Design suisse · 123872 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123872
Numéro de demande
1997-23872
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
6 janv. 1997
Enregistré
5 févr. 1997
Publié
28 févr. 1997
Radié
6 janv. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 96-1496 04.07.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.