Palette
Design suisse · 123873 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123873
- Numéro de demande
- 1997-23873
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-08 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 janv. 1997
- Enregistré
- 5 févr. 1997
- Publié
- 28 févr. 1997
- Radié
- 23 janv. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 961680 16.08.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.