Motorfahrzeuge

Design suisse · 123880 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123880
Numéro de demande
1996-23880
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 nov. 1996
Enregistré
5 févr. 1997
Publié
28 févr. 1997
Radié
20 nov. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2056488 23.05.1996
GB 2056489 23.05.1996
GB 2056491 23.05.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.