Motorfahrzeuge
Design suisse · 123880 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123880
- Numéro de demande
- 1996-23880
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 20 nov. 1996
- Enregistré
- 5 févr. 1997
- Publié
- 28 févr. 1997
- Radié
- 20 nov. 2001
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 2056488 23.05.1996GB 2056489 23.05.1996GB 2056491 23.05.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.