Druckvorlage, Grabsteinbemusterung

Design suisse · 123884 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123884
Numéro de demande
1997-23884
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
28 janv. 1997
Enregistré
5 févr. 1997
Publié
28 févr. 1997
Radié
28 janv. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Victor A. Milles

8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.