Briefkasten

Design suisse · 123889 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123889
Numéro de demande
1997-23889
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
99-00
Déposé
24 janv. 1997
Enregistré
5 févr. 1997
Publié
28 févr. 1997
Radié
24 janv. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 28 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Stebler Holding AG

Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.