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Design suisse · 123899 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123899
- Numéro de demande
- 1997-23899
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-06 Articles de ménage
- Déposé
- 17 févr. 1997
- Enregistré
- 25 févr. 1997
- Publié
- 14 mars 1997
- Radié
- 17 févr. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK 795/96 22.08.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.