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Design suisse · 123900 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123900
Numéro de demande
1996-23900
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
23 déc. 1996
Enregistré
25 févr. 1997
Publié
14 mars 1997
Radié
23 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 96-1490 03.07.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  2. 31 janv. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  3. 31 oct. 2001

    Transféré

    Titulaire
    AB Åkerlund & Rausing, Box 22, Lund, Suède → A&R Carton AB, P.O. Box 177, 221 00 Lund, Suède
    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG → A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  4. 14 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

A&R Carton AB

P.O. Box 177, 221 00 Lund, SE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.