Energie-Versorgungskanal-Profil, Deckel
Design suisse · 123922 · Radié
Designs
Design 10.0112.20
Reproductions et exemplaire
Design 10.0112.25
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123922
- Numéro de demande
- 1997-23922
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 11 févr. 1997
- Enregistré
- 25 févr. 1997
- Publié
- 14 mars 1997
- Radié
- 11 févr. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.