Handschuhe

Design suisse · 123927 · Radié

Designs

Design 002

Reproductions et exemplaire

Design 002

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123927
Numéro de demande
1997-23927
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-06 Habillement et mercerie
Déposé
24 févr. 1997
Enregistré
7 mars 1997
Publié
27 mars 1997
Radié
24 févr. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  2. 30 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

  3. 28 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  4. 31 mai 2002

    Transféré

    Titulaire
    Daniel Gut, Oststrasse 25, Postfach, 9008 St.Gallen → High Adventure, Wiesenbergstrasse 10, 6383 Dallenwil

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  5. 27 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.