Sieb mit Griff und Deckel

Design suisse · 123931 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123931
Numéro de demande
1997-23931
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
27 févr. 1997
Enregistré
7 mars 1997
Publié
27 mars 1997
Radié
27 févr. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/059,036 30.08.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  2. 29 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  3. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  4. 30 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

  5. 28 mars 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

  6. 27 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.