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Design suisse · 123942 · Radié

Designs

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Design 11

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123942
Numéro de demande
1997-23942
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
18-02 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
24 févr. 1997
Enregistré
7 mars 1997
Publié
27 mars 1997
Radié
24 févr. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 22.10.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  2. 15 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 27 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Francotyp-Postalia AG & Co.

Triftweg 21-26, Birkenwerder, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.