Flaschenschutzbehälter
Design suisse · 123948 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123948
- Numéro de demande
- 1997-23948
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 17 janv. 1997
- Enregistré
- 7 mars 1997
- Publié
- 27 mars 1997
- Radié
- 17 janv. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 26.07.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007
- 15 févr. 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
- 27 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.