Flaschenschutzbehälter

Design suisse · 123948 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123948
Numéro de demande
1997-23948
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
17 janv. 1997
Enregistré
7 mars 1997
Publié
27 mars 1997
Radié
17 janv. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 26.07.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

  2. 15 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 27 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.