Fachwerkträger, Hohlkörperprofil

Design suisse · 123949 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123949
Numéro de demande
1997-23949
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
19 févr. 1997
Enregistré
7 mars 1997
Publié
27 mars 1997
Radié
19 févr. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design FWT4S

Design HKP

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  2. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 27 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.