Fachwerkträger, Hohlkörperprofil
Design suisse · 123949 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123949
- Numéro de demande
- 1997-23949
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 19 févr. 1997
- Enregistré
- 7 mars 1997
- Publié
- 27 mars 1997
- Radié
- 19 févr. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design FWT4S
Design HKP
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007
- 15 mai 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002
- 27 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.