Article de protection

Design suisse · 123952 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123952
Numéro de demande
1997-23952
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
29-99 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
Déposé
4 mars 1997
Enregistré
7 mars 1997
Publié
27 mars 1997
Radié
5 mars 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 05.03.2022

  2. 13 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  3. 31 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

  4. 13 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  5. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  6. 27 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

S.E.I.C. S.A.

3, rue du Léman, 1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.