Jacke

Design suisse · 123953 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123953
Numéro de demande
1997-23953
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
10 févr. 1997
Enregistré
24 mars 1997
Publié
15 avr. 1997
Radié
10 févr. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 05.09.1996
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.