Regal

Design suisse · 123961 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123961
Numéro de demande
1997-23961
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
6 mars 1997
Enregistré
24 mars 1997
Publié
15 avr. 1997
Radié
6 mars 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  2. 30 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

  3. 31 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  4. 15 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Dominique Andrea Lorenz

8055 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.