Handsieb mit Drehvorrichtung

Design suisse · 123966 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123966
Numéro de demande
1997-23966
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
14 mars 1997
Enregistré
24 mars 1997
Publié
15 avr. 1997
Radié
14 mars 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/059,802 16.09.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  2. 15 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  3. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  4. 13 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  5. 15 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  6. 15 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando/FL, US

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Victor J.J. Cautereels

Ranst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.