Bemusterung Verpackungsschachtel
Design suisse · 123968 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123968
- Numéro de demande
- 1997-23968
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 mars 1997
- Enregistré
- 24 mars 1997
- Publié
- 15 avr. 1997
- Radié
- 5 mars 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 31 juil. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
- 15 août 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007
- 15 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Michael Villiger, Chalet Julia, 3780 Gstaad → Edwin Oehrli, Early Beck, Promenade, 3780 Gstaad
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003
- 15 mai 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002
- 15 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.