Tonerpatrone

Design suisse · 123983 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123983
Numéro de demande
1997-23983
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
12 mars 1997
Enregistré
24 mars 1997
Publié
15 avr. 1997
Radié
12 mars 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 27519/1996 13.09.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Chuo-ku, Osaka-shi/Osaka, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.