Chemises de classement, index de classement
Design suisse · 123985 · Radié
Designs
Design 1
Reproductions et exemplaire
Design 2
Reproductions et exemplaire
Design 3
Reproductions et exemplaire
Design 4
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123985
- Numéro de demande
- 1997-23985
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 28 févr. 1997
- Enregistré
- 24 mars 1997
- Publié
- 15 avr. 1997
- Radié
- 28 févr. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007
- 15 avr. 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002
- 15 avr. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Artessa, S. Assayah, 4, chemin du Fau-Blanc, 1009 Pully → Artessa Sàrl, 2, route de la Bernadaz, 1094 Paudex
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002
- 15 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.