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Design suisse · 123986 · Radié

Designs

Design 1

Reproductions et exemplaire

Design 2

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123986
Numéro de demande
1997-23986
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
17 mars 1997
Enregistré
24 mars 1997
Publié
15 avr. 1997
Radié
17 mars 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Anne-Marie Evard

1000 Lausanne 23

Mandataire

Ardin & Cie S.A.

122, rue de Genève C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.