Raumheizkörper mit Spiegel
Design suisse · 123993 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123993
- Numéro de demande
- 1997-23993
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 17 mars 1997
- Enregistré
- 24 mars 1997
- Publié
- 15 avr. 1997
- Radié
- 17 mars 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
- 31 août 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007
- 13 avr. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
- 30 avr. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Hans Rudolf Gachnang, Badstrasse 5, 8501 Frauenfeld
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003
- 15 mars 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
- 15 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.