Stoffmuster

Design suisse · 124005 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124005
Numéro de demande
1997-24005
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
24 mars 1997
Enregistré
7 avr. 1997
Publié
30 avr. 1997
Radié
24 mars 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

  2. 15 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

  3. 14 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  4. 30 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Märithüsli Alfred und Therese Jenni Schneideratelier

Brunnen, 3856 Brienzwiler

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.