Ziergegenstände
Design suisse · 124018 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124018
- Numéro de demande
- 1997-24018
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 25 mars 1997
- Enregistré
- 7 avr. 1997
- Publié
- 30 avr. 1997
- Radié
- 25 mars 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
- 30 mars 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007
- 31 mai 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002
- 30 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.