Bemusterung für Schlitten

Design suisse · 124020 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124020
Numéro de demande
1997-24020
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-14 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 mars 1997
Enregistré
7 avr. 1997
Publié
30 avr. 1997
Radié
20 mars 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  2. 15 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

  3. 30 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Jakob Forrer

8590 Romanshorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.