Bauteile für Schneckenzäune, Elemente und Ecken
Design suisse · 124023 · Radié
Designs
Design 7611041167299
Design 7611041167305
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124023
- Numéro de demande
- 1997-24023
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 19 mars 1997
- Enregistré
- 7 avr. 1997
- Publié
- 30 avr. 1997
- Radié
- 24 nov. 1998
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.