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Design suisse · 124041 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124041
Numéro de demande
1997-24041
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
27 mars 1997
Enregistré
24 avr. 1997
Publié
15 mai 1997
Radié
27 mars 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  2. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 15 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Chocolat Alprose S.A.

via Rompada, 6987 Caslano

Mandataire

Kemia SA

Via Senago 23, 6915 Pambio-Noranco

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.