Verpackung
Design suisse · 124044 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124044
- Numéro de demande
- 1997-24044
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 avr. 1997
- Enregistré
- 24 avr. 1997
- Publié
- 15 mai 1997
- Radié
- 9 avr. 2022
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2022
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 09.04.2022
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 30 avr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 15 mai 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
- 14 juin 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 28 sept. 2001
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CAG Cartonnagen AG Stans, Stansstaderstrasse 104, 6370 Stans → CAG Cartonnagen AG, Stansstaderstrasse 104, Postfach 241, 6371 Stans
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 15 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.