Reglergehäuse
Design suisse · 124057 · Radié
Designs
Design D46-1
Design D46-2
Design D46-3
Design D46-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124057
- Numéro de demande
- 1997-24057
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 12 mars 1997
- Enregistré
- 24 avr. 1997
- Publié
- 15 mai 1997
- Radié
- 12 mars 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007
- 15 mars 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
- 29 févr. 2000
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Electrowatt Technology Innovation AG, 6301 Zug → Siemens Building Technologies AG, C-IPR, Gubelstrasse 22, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000
- 15 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.