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Design suisse · 124061 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124061
- Numéro de demande
- 1997-24061
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 8 avr. 1997
- Enregistré
- 24 avr. 1997
- Publié
- 15 mai 1997
- Radié
- 8 avr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 15 oct. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel → INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, 18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
- 15 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
- 28 févr. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007
- 31 mai 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- INFOSUISSE Information Horlogère, et Industrielle, 18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds → Inteltech SA, 10, rue J.-L.- Pourtalès, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006
- 28 mars 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002
- 15 mars 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bédat & Bédat SA, 41A, route de Chêne, 1200 Genève → Bédat & Co SA, 45, rue Agasse, 1208 Genève
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
- 15 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.