Tintenpatrone für Drucker
Design suisse · 124073 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124073
- Numéro de demande
- 1997-24073
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 14 avr. 1997
- Enregistré
- 24 avr. 1997
- Publié
- 15 mai 1997
- Radié
- 15 avr. 2022
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 8-33539 06.11.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2022
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.04.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 avr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
- 13 avr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
- 30 avr. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
- 28 mars 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002
- 15 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.