Kassettenelemente

Design suisse · 124086 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124086
Numéro de demande
1997-24086
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
14 avr. 1997
Enregistré
24 avr. 1997
Publié
15 mai 1997
Radié
14 avr. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.