Briefkasten
Design suisse · 124090 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124090
- Numéro de demande
- 1997-24090
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 99-00
- Déposé
- 16 avr. 1997
- Enregistré
- 24 avr. 1997
- Publié
- 15 mai 1997
- Radié
- 17 avr. 2022
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2022
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 17.04.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Huber AG, Alte Strasse 19, 4243 Dittingen → Huber AG, Briefkastenanlagen, Industriering 27, 4227 Büsserach
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 19 avr. 2017
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Claude Schnüriger, Advokat, Aeschenvorstadt 77, Postfach 538, 4010 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 13 avr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
- 15 mars 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2012
- 31 janv. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007
- 14 juin 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 15 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.