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Design suisse · 124108 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124108
Numéro de demande
1997-24108
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
17 avr. 1997
Enregistré
7 mai 1997
Publié
30 mai 1997
Radié
28 janv. 1999
Motif
Renonciation
Priorité d’exposition
Weltmesse für Uhren und Schmuck, Basel, 10 avr. 1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Office des faillites

Office des poursuites et des faillites

2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.