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Design suisse · 124109 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124109
Numéro de demande
1997-24109
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-05 Photographie, cinéma et optique
Déposé
24 avr. 1997
Enregistré
7 mai 1997
Publié
30 mai 1997
Radié
24 avr. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.