Wasserhahn
Design suisse · 124113 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124113
- Numéro de demande
- 1997-24113
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 20 mars 1997
- Enregistré
- 7 mai 1997
- Publié
- 30 mai 1997
- Radié
- 20 mars 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/060,433 27.09.1996
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
- 13 avr. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
- 15 mars 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
- 30 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.