Wasserhahn

Design suisse · 124113 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124113
Numéro de demande
1997-24113
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 mars 1997
Enregistré
7 mai 1997
Publié
30 mai 1997
Radié
20 mars 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/060,433 27.09.1996
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

  2. 13 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  3. 15 mars 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  4. 30 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.