Stickereimuster

Design suisse · 124119 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124119
Numéro de demande
1997-24119
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-03 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
6 mai 1997
Enregistré
22 mai 1997
Publié
13 juin 1997
Radié
6 mai 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  2. 30 août 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2002

  3. 13 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Ladoix Diffusion SA

Ch. du Couchant 4 C. P. 151, 1022 Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.