Planche à fromage

Design suisse · 124131 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124131
Numéro de demande
1997-24131
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
16 mai 1997
Enregistré
22 mai 1997
Publié
13 juin 1997
Radié
17 mai 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.05.2022

  2. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  3. 15 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  4. 31 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  5. 13 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

  6. 13 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Anita Meylan

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.