Eiscreme-Verpackung

Design suisse · 124132 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124132
Numéro de demande
1997-24132
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
15 mai 1997
Enregistré
22 mai 1997
Publié
13 juin 1997
Radié
15 mai 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Mövenpick-Holding, Seestrasse 160, 8002 Zürich → Société des Produits Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey
    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2003

  3. 15 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

  4. 13 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.