Deckel für Trinkhalm-Behälter

Design suisse · 124134 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124134
Numéro de demande
1997-24134
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
18 avr. 1997
Enregistré
22 mai 1997
Publié
13 juin 1997
Radié
18 avr. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 31.10.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

  2. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 13 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.