Cavo di traino su veicoli

Design suisse · 124139 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124139
Numéro de demande
1997-24139
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 avr. 1997
Enregistré
22 mai 1997
Publié
13 juin 1997
Radié
24 avr. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  2. 31 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  3. 31 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  4. 13 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.