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Design suisse · 124160 · Radié
Designs
Design 1377-2
Design 1377-3
Design 1374-3
Design 1374-2
Design 1373
Design 1379
Design 2003-14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124160
- Numéro de demande
- 1997-24160
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 22 mai 1997
- Enregistré
- 5 juin 1997
- Publié
- 30 juin 1997
- Radié
- 22 mai 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 déc. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 13 sept. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002
- 30 juin 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.