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Design suisse · 124172 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124172
- Numéro de demande
- 1997-24172
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 avr. 1997
- Enregistré
- 5 juin 1997
- Publié
- 30 juin 1997
- Radié
- 28 avr. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 31.10.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
- 15 mai 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
- 15 mars 2005
Transféré
- Titulaire
- THE MEAD CORPORATION, Courthouse Plaza NE, Dayton, Ohio, Etats-Unis d'Amérique → MeadWestvaco Packaging Systems, LLC, One High Ridge Park, Stamford, CT 06905, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex → Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005
- 15 mai 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002
- 30 juin 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.