Wasserfahrzeug

Design suisse · 124181 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 124181
Numéro de demande: 1997-24181
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 12-06 Moyens de transport et de levage
Déposé: 26 mai 1997
Enregistré: 5 juin 1997
Publié: 30 juin 1997
Radié: 26 mai 2002
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

30 juin 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Erich Balmer

3800 Matten b. Interlaken

Créateur

Karin Haberthür

Hilterfingen

Ulrich Gertsch

Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.