Pistole

Design suisse · 124186 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124186
Numéro de demande
1997-24186
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
16 avr. 1997
Enregistré
5 juin 1997
Publié
30 juin 1997
Radié
16 avr. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
US 08.11.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.