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Design suisse · 124193 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124193
Numéro de demande
1997-24193
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
21 mai 1997
Enregistré
5 juin 1997
Publié
30 juin 1997
Radié
21 mai 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 28.11.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  2. 15 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

  3. 14 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  4. 30 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.