Stoffmuster

Design suisse · 124198 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124198
Numéro de demande
1997-24198
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
13 juin 1997
Enregistré
24 juin 1997
Publié
15 juil. 1997
Radié
13 juin 2002
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.