Parties de guichet et guichet

Design suisse · 124209 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124209
Numéro de demande
1997-24209
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
19 juin 1997
Enregistré
24 juin 1997
Publié
15 juil. 1997
Radié
19 juin 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 28.05.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008

  2. 28 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  3. 15 juil. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.