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Design suisse · 124246 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124246
Numéro de demande
1997-24246
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
26 juin 1997
Enregistré
8 juil. 1997
Publié
31 juil. 1997
Radié
26 juin 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.